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Nos statuts
Écrit par sebro
Vendredi, 19 Août 2011 19:19
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| STATUTS
Article 1 : Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Article 2 : Dénomination , sigle et logo La dénomination est « Atout bout d'pattes ».
1 / Permettre et de gérer le parrainage des animaux n'ayant plus la possibilité d'être placés du fait de leur âge, santé ou comportement entre autre. 2 / Mettre en place, rechercher et gérer les familles d'accueil qui permettront aux animaux une vie sans barreaux en attendant leur réintégration dans le foyer initial ou leur adoption. 3 / Proposer des familles vacances aux particuliers ayant des difficultés à faire garder leur animal lors de déplacements professionnels et personnels. 4 / Venir en aide aux propriétaires en situation difficile en leurs permettant par tous moyens autorisés par la réglementation de garder un lien affectif avec leurs animaux. 5 / Organiser et de gérer les collectes de tous les éléments nécessaires au bien-être de l'animal. Ceux-ci pourront être redistribués aux autres associations ou refuges dans le besoin. 6 / Faciliter les adoptions par différentes méthodes telles que l'organisation de covoiturage, la diffusion sur internet, .... ainsi que d'assurer le suivi des adoptions. 7 / Effectuer des enquêtes de terrain dans le cas de constatations ou de signalements de mauvais traitements sur des animaux. 8 / Favoriser une concertation étroite avec les autres associations, organisations et professionnels ayant des compétences ou des responsabilités dans des objectifs similaires. 9 / Améliorer les conditions de vie des animaux en refuge en leur donnant la possibilité de participer à des séances d'agility entre autre. 10 / Sauver par tous moyens légaux les animaux voués à l'euthanasie sans raison médicale ( vieillesse, surpopulation en refuge, abandon, délai légal écoulé en fourrière,...) en leur offrant la possibilité d'être adoptés ou d'être parrainés. 11 / Lutter contre les abandons, faire respecter le Droit des animaux, lutter contre toutes les formes de maltraitance animale.
Les moyens d'action de l'association sont notamment : l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
La durée de l'association est illimitée.
Article 8 : Composition L'association se compose de personnes physiques : membres fondateurs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs, membres sympathisants et membres volontaires; ainsi que des personnes morales et des associations ayant le même but. _ Membres fondateurs : sont membres fondateurs, ceux qui ont permis la création de l'association par leurs actions; Ils sont membres de droit au Conseil d'Administration, _ Membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale, _ Membres bienfaiteurs : sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association s'acquittant uniquement d'une cotisation annuelle, _ Membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l'association participant régulièrement aux activités et contribuant donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales, _ Membres sympathisants : sont appelés membres sympathisants, toute personne désirant soutenir la cause de l'association sans y adhérer, _ Membres volontaires : sont appelés membres volontaires, toute personne physique adhérente, qui de façon ponctuelle ou permanente, travaille bénévolement pour l'association ATOUT BOUT D'PATTES.
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et prendre l'engagement de respecter les présents statuts qui seront communiqués dès l'entrée dans l'association.
La qualité de membres se perd par : _ La démission Avant toute prise de décision concernant l'exclusion ou la radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
Aucun membre de l'association ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés par elle . Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
La cotisation due pour chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 4 membres au moins élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein . Les membres sortants sont rééligibles. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont élus au bulletin secret. En cas d'absence de poste (vacances, décès, démission, exclusion,...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans membre de l'association depuis au moins six mois et à jour des cotisations sont éligibles au Conseil d'Administration. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques. En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
L'assemblée générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous : - Est électeur, tout membre de l'association majeur le jour de l'élection, ayant adhéré à celle-ci depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an . La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents . Le vote par procuration est autorisé. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. Les réunions font l'objet d'un procès verbal. Article 16: Exclusion du Conseil d'Administration Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts . Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision express du conseil d'administration statuant ; des justifications doivent être produites et font l'objet de vérifications. Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale du conseil d'administration. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il donne pouvoir au Président ou au Trésorier avec une délégation du Président pour procéder à toute ouverture de compte auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise dès à présent le Président et le Trésorier avec une délégation du Président à ouvrir tout compte bancaire ou postal, à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres . Article 19 : Bureau _ Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents, Ils sont élus pour 5 ans et sont rééligibles. Le bureau peut s'adjoindre toute personne dont il estime le concours utile, mais il demeure seul responsable devant le conseil d'administration.
Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes : Le Président : Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il veille au bon fonctionnement de l'association et peut déléguer ses pouvoirs. À chaque décision, il engage sa responsabilité personnelle ainsi que celle de l'association.
Article 21 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âges de treize ans et six mois au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations;
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 21. Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sauf ci elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre minimum de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de réunion. Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association et reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du Trésorier. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour. Elle peut désigner un ou plusieurs « commissaires aux comptes » hors du conseil d'administration pour contrôler les comptes. Elle statue, en outre, sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au conseil d'administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires à la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 13 et 14 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 14 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres ayant droit au vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, sa fusion avec une autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations, ..., ainsi que sur les questions urgentes qui lui sont soumises. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire est tenu sur un registre.
Les outils de communication moderne, tels que le téléphone, le courrier électronique, les logiciels de travail en groupe et tous les autres outils de travail collaboratif à distance, électronique ou non, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du conseil d'administration ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'association. Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du conseil d'administration et du bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. Lors de chaque échange, un secrétaire désigné ( en l'absence du Secrétaire général de l'association) devra rédiger un compte rendu des propos tenus et le mettre à disposition des autres membres du conseil d'administration. Si les besoins le justifient, les membres de l'association pourront prendre part à ces échanges .
Il est tenu une comptabilité régulière, le Trésorier doit faire apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan, tenus conformément au plan comptable général. L'association présente chaque année aux autorités auprès desquelles elle aurait été agrée, ainsi qu'aux organismes auprès desquels elle aurait reçu des subventions, un rapport spécial sur l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions obtenues au cours de l'exercice écoulé. Le solde de départ de l'association est de 1200 euros.
L'exercice social et comptable est fixé du 1er décembre au 30 novembre .
L'association peut employer des membres ou des tiers en qualité d'employés rétribués. Elle doit dans ce cas remplir toutes les conditions requises à un employeur.
Article 30 : Modification des statuts Toute modification des présents statuts doit être décidée lors d'une assemblée générale extraordinaire à une majorité des deux tiers des membres.
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle en détermine les pouvoirs et les investit à cet effet des pouvoirs nécessaires. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant, après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tout frais de liquidation, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
Article 33: Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Le Président du Conseil d'Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenu le 1er décembre 2010 à Couloisy.
Président : Sébastien CHATEAU |
| Mis à jour ( Vendredi, 19 Août 2011 19:22 ) |
